Lorsqu’un bénévole renonce à se faire rembourser les frais engagés dans le cadre d’une activité effectuée au profit d’un organisme d’intérêt général à caractère sportif notamment, répondant strictement à l’objet de l’association, tout bénévole peut, sous certaines conditions et dans certaines limites, bénéficier d’une réduction d’impôt.
Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, les dépenses réellement engagées doivent être justifiées (billet de train, relevé du kilométrage parcouru avec le véhicule personnel pour son activité de bénévole, reçus de péages, notes d’essence, factures correspondantes au paiement des prestations acquittées pour le compte de l’association).
Chaque pièce doit préciser l’objet de la dépense ou du déplacement. En règle pratique l’administration admet que l’évaluation des frais de voiture, de vélomoteur, de scooter ou de moto dont le bénévole est personnellement propriétaire et qu’il utilise dans le cadre de son engagement associatif, peut être effectuée en appliquant le barème forfaitaire suivant :
Montant autorisé par kilomètre
Véhicule automobile : 0,297 €
Vélomoteur, scooter, moto : 0,115 €
Toutefois l’administration fiscale rappelle que toute personne qui n’est pas en mesure de justifier du montant effectif des dépenses afférentes à l’utilisation de son véhicule dans l’exercice de son activité de bénévole n’est nullement dispensé d’apporter la preuve auprès de l’association de la réalité et du nombre de kilomètres parcourus à cette occasion. Elle doit par ailleurs renoncer expressément à leur remboursement par une déclaration écrite remise à l’association bénéficiaire telle que « je soussigné (nom et prénom de l’intéressé) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don. »
A charge pour cette dernière de conserver cette déclaration d’abandon accompagnée des pièces justificatives et du double du reçu fiscal qu’elle a établi.
Les reçus sont établis et délivrés par les organismes bénéficiaires des versements. Ils doivent comporter toutes les mentions concernant l’organisme. Le modèle de reçu peut être téléchargé sur le site de la Ligue (Lien vers la fiche Cerfa) ou lien vers impots.gouv.fr. La réduction d’impôt est égale à 66% des sommes versées ou assimilées en 2007 dans la limite annuelle de 20% du revenu imposable.
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